CONDITIONS GENERALES

Acceptation des termes :

Les présentes conditions générales (CG) régissent les rapports de travail ou de vente entre le prestataire de services et vendeur MATOAKA Photographie – Carole Tschäppät, et toute personne morale ou physique qui effectue la réservation d’une séance ou d’un reportage photographique (ci-après désigné le ou les clients). La commande d’une prestation par le client implique l’entière adhésion aux présentes CG, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le client et le photographe.

Les conditions générales sont annexées à toute offre proposée au client et sont consultables de manière actualisée sur le site www.matoaka.ch en tout temps.

Les présentes conditions générales peuvent être sujettes à modification, en fonction de l’évolution de l’activité de MATOAKA Photographie.

Le client déclare avoir pris entière connaissance des conditions générales et en accepte intégralement les dispositions.

 

Déroulement et conditions des prises de vue :

Généralités :

Le client déclare être majeur, poser librement pour les photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque les autres personnes susceptibles d’être photographiées sont mineures, le client est responsable de s’assurer que le ou les représentants légaux autorisent les prises de vues de leurs enfants.

La qualité des photos peut être parfois, entre autres, dépendante des conditions météorologiques, des circonstances des lieux, ou d’autres éléments. De ce fait, la photographe veillera avec toute la vigilance possible à assurer une qualité optimale de ses images ; elle ne pourra toutefois pas assurer une qualité irréprochable pour la totalité de ses photos et sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. La photographe s’adaptera au mieux à toutes les circonstances selon les conditions qui lui seront soumises.

Si le client tient à faire imprimer lui-même les photographies, MATOAKA Photographie décline toute responsabilité quant au résultat obtenu.

Le client et la photographe s’engagent à une coopération positive et dans la bonne humeur afin que la prestation se déroule dans les meilleures conditions possibles. Le client a conscience que la pleine implication des sujets photographiés rendra la séance d’autant plus agréable et photogénique.

Séances photo :

En particulier, les clients sont rendus attentifs au fait que la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la qualité et de la quantité des photos rendues en cas de difficultés de coopération de la part du client ou des sujets photographiés (enfants, animaux, etc.).

Reportage de mariage :

En particulier, les clients sont rendus attentifs au fait que la photographe se tiendra aux exigences de l’officiant de cérémonie. Le cadrage, l’exposition et la qualité des photos pourraient être altérés de ce fait, et la photographe ne pourra pas en être tenue pour responsable. Les clients sont invités à déterminer avec l’officiant la façon dont la photographe pourra se déplacer et se positionner lors de la cérémonie. Dans tous les cas, aucune réclamation ne sera prise en compte pour des raisons en lien avec les exigences de l’officiant.

La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable d’une éventuelle mauvaise qualité des photographies en cas de gêne occasionnée par toute personne participant au mariage (famille, invités, autres prestataires). Les participants au mariage sont invités à ne pas entraver, dans la mesure du possible, le bon déroulement du reportage photographique.

Les clients s’engagent à mandater un participant responsable de diriger les photos de groupe, ceci afin de permettre la réalisation des photos de groupe de manière efficace et fluide.

Enfin, la photographe part du principe que toutes les personnes présentes lors du mariage sont d’accord de se faire photographier. La photographe effectue un reportage et les personnes présentes seront parfois photographiées à leur insu afin d’obtenir des images authentiques. Naturellement, aucune photographie ne sera publiée sans l’accord préalable écrit des clients, qui s’assureront de l’accord des personnes éventuellement présentes sur les photographies dont ils auront autorisé la publication.

 

Présence, déplacements et lieu de la séance ou du reportage :

Généralités :

Toutes les prestations se déroulent d’un seul tenant, le temps de présence ne pouvant être fractionné.

Les séances photo ou reportages ont lieu dans un endroit défini entre les parties, dans la nature, chez la photographe, chez le client ou tout autre endroit convenu. MATOAKA Photographie s’engage à observer une totale confidentialité s’agissant de votre domicile et du contenu de la séance.

Séances photo :

L’heure de rendez-vous convenue devra être respectée par le client et la photographe. Tout retard du client sera déduit du temps préalablement défini pour la prestation.

Les séances photo ont lieu dans un périmètre de 30km au départ des Hauts-Geneveys/NE. S’il a été convenu que la séance photo a lieu dans un endroit plus éloigné, un supplément de CHF 0.50 par kilomètre sera facturé pour le surplus.

Reportage de mariage :

MATOAKA Photographie se déplace gratuitement dans un périmètre de 100km au départ des Hauts-Geneveys/NE. Pour le surplus, les déplacements seront facturés au tarif de CHF 0.50 par kilomètre.

Dans le cas où le reportage a lieu lors d’un repas ou apéritif, les clients sont tenus de garantir à la photographe un repas correct, et à leur charge. Le même repas que les invités est fortement apprécié.

Si le mariage a lieu à une distance de plus de 250 kilomètres du lieu de domicile de la photographe, les clients sont tenus de lui garantir un hébergement correct, et à leur charge, pour la nuit précédant ou suivant le mariage, en fonction de l’horaire défini entre les parties et de la formule choisie.

MATOAKA Photographie se réserve le droit de refuser la réalisation du reportage de mariage, en particulier en fonction de la formule choisie et des déplacements nécessaires à la réalisation du reportage.

 

Traitement et livraison :

Généralités :

Le traitement des images implique principalement le recadrage, la colorimétrie, le traitement en noir et blanc, l’ajustement du contraste et la suppression d’éventuels petits éléments perturbant la lecture de l’image. Aucun traitement de retouche qui modifierait l’apparence générale des sujets ne sera effectuée.

Les photos sont livrées uniquement en format numérique JPEG. Aucun fichier original (RAW) n’est cédé. Le nombre de photos fournies est souvent supérieur mais peut exceptionnellement, en cas de circonstances particulières, être inférieur à la quantité indiquée dans la prestation. Lors du premier tri, MATOAKA Photographie se réserve le droit de supprimer immédiatement toutes les photos non retenues.

Les liens de téléchargement restent actifs durant 30 jours, après quoi ils seront supprimés. Les fichiers originaux (RAW) ainsi que les JPEG sont conservés durant 6 mois par la photographe ; au-delà, ils pourront être détruits. Les photographies dont les clients auront autorisé la publication seront consultables en tout temps via un lien transmis par mail.

Dans tous les cas, les photographies ne seront remises au client qu’une fois le prix total encaissé par la photographe.

Séances photo :

Les photos sont envoyées dans un délai indicatif d’environ 2 à 3 semaines (sous réserve d’éventuelles circonstances – surcharge de travail durant la haute saison, vacances, etc.).

Reportage de mariage :

Une première sélection sera envoyée dans un délai indicatif d’environ 7 à 10 jours (sous réserve d’éventuelles circonstances – surcharge de travail durant la haute saison, vacances, etc.), contenant quelques-unes des meilleures photos du reportage.

Le solde du reportage photographique sera envoyé dans un délai indicatif d’environ 4 à 6 semaines (selon la formule choisie et sous réserve d’éventuelles circonstances – surcharge de travail durant la haute saison, vacances, etc.).

 

Style artistique, droits d’auteur et propriété intellectuelle :

Les techniques de prises de vue ainsi que de traitement sont propres à la photographe et font partie intégrante de son travail, selon sa vision personnelle et son univers artistique. La photographe est seule à décider des prises de vue et du post-traitement qu’elle appliquera sur ses images. Les clients sont invités à visiter le site internet de la photographe et à tenir compte de son style artistique. Seules les réclamations au sujet d’un réel problème visuel conséquent pourront être prises en compte. Aucune modification ou traitement numérique plus poussé que celui qui est appliqué ne pourra être demandé.

La photographe conserve la propriété intellectuelle exclusive des photos livrées. De par la loi suisse, les photos livrées au client restent la propriété inaliénable de la photographe et ne sont pas libres de droit.

La publication des photographies dans un média est soumise à l’accord préalable de la photographe. La photographe autorise la publication des images (sans altération, recadrage, retouche ou suppression du filigrane figurant sur les fichiers) sur les réseaux sociaux personnels du client ou de ses proches, comme Facebook ou Instagram par exemple. Les photos publiées doivent toutefois obligatoirement mentionner la photographe (MATOAKA Photographie – Carole Tschäppät). La modification des photographies transmises par le fichier numérique est prohibée. En cas de modification, le photographe se réserve le droit de demander des dommages - intérêts ainsi que de poursuivre les responsables pour contrefaçon.

La photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. De par la loi suisse, le client est le propriétaire inaliénable de son image, la photographe ne peut ainsi contester ce droit. La photographe sera autorisée par le client, par écrit ou par oral, à utiliser quelques photographies pour la promotion de son travail, dans son portfolio, sur son site internet et différents réseaux sociaux (Facebook/Instagram). Dans le cas où le client rétracte son accord, MATOAKA Photographie s’engage à retirer les photographies concernées dans un délai de 15 jours. Toutefois, si la rétractation des images entraîne des frais à la photographe, ceux-ci seront refacturés au client (par exemple, frais de réimpression d’un portfolio de présentation).

 

Tarifs et modalités de paiement :

Généralités :

Le prix de la prestation choisie est un forfait en francs suisses, applicable au moment de la réservation, au prix net, MATOAKA Photographie n’étant pas encore soumise à la TVA. Le prix de la prestation choisie peut être sujet à adaptation dans le cas où le client demande une modification de la prestation, celle-ci devra toutefois faire l’objet d’un accord écrit entre les parties au préalable.

De manière générale, toute facture est due dans un délai de 30 jours dès son émission. Si le paiement n’est toujours pas comptabilisé au bout de 90 jours dès l’émission de la facture, des poursuites seront engagées sans autre forme de procès.

Dans tous les cas, les photographies ne seront remises aux clients qu’une fois le prix total encaissé par la photographe.

Séances photo :

Le prix total de la prestation choisie doit être payé au plus tard le jour de la prestation, par Twint, virement ou en espèces. Faute de paiement dans ce délai, MATOAKA Photographie considérera la prestation comme annulée et ne se présentera pas à la séance.

Reportages de mariage :

Pour chacune des formules proposées, un acompte de CHF 200.00 est demandé lors de la signature du contrat, payable dans un délai de 15 jours par Twint, virement ou en espèces, afin de réserver définitivement la date de la prestation. L’acompte versé représente un engagement ferme et définitif de la part des clients et de la photographe (sous réserve de la communication complète du déroulement du mariage, en particulier s’agissant des lieux). L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation du contrat (hors cas de force majeure), il est toutefois conservé en cas de report du mariage, si la photographe ci-dessus est mandatée pour celui-ci et est disponible à la nouvelle date choisie.

Le solde du forfait doit être payé au plus tard 15 jours avant la date de la prestation, par Twint, virement ou en espèces. Faute de paiement dans ce délai, la photographe considérera la prestation comme annulée et ne se présentera pas au mariage.

Si des heures supplémentaires sont demandées durant le mariage, une nouvelle facture sera établie ultérieurement, au tarif forfaitaire de CHF 200.00 par heure supplémentaire.

 

Bons cadeaux :

Les bons cadeaux (numérotés) sont valables tant et aussi longtemps que subsiste l’activité de MATOAKA Photographie, pour une durée maximale de 10 ans. Les bons cadeaux sont valables comme déduction du prix de la prestation choisie, toutes prestations confondues. Il n’est toutefois en aucun cas remboursable ni échangeable à d’autres fins que celles prévues ci-dessus.

 

Annulation :

Généralités :

Sont considérés comme « cas de force majeure » les évènements extérieurs indépendants de la volonté de l’une des parties, imprévisibles et insurmontables (accident, maladie, pandémie, catastrophe naturelle, etc.), rendant impossible l’exécution de la prestation. Un cas de force majeure devra être dûment prouvé par la partie qui l’a invoqué.

Séances photo :

Les annulations sont acceptées dans un délai de 24h avant l’heure convenue de la prestation. Passé ce délai et sans motif considéré comme valable par la photographe, le montant total de la prestation pourra être exigé. Ceci n’est toutefois pas valable pour ce qui concerne la prestation de reportage de mariage.

Dans le cas où la météo est particulièrement défavorable le jour prévu de la prestation, chaque partie pourra faire valoir cette circonstance pour annuler la séance, sans toutefois donner droit à des dommages et intérêts. Une nouvelle date sera planifiée d’un commun accord et aucun remboursement ne pourra être demandé de ce fait.

Reportage de mariage :

L’acompte versé à la signature du contrat est un engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne pourra intervenir par les clients, excepté en cas de force majeure tel que défini ci-dessus. Dans un tel cas, l’acompte sera remboursé.

Aucune annulation ne pourra intervenir par la photographe, excepté en cas de force majeure tel que défini ci-dessus. En cas de force majeure, la photographe tentera de prendre contact avec un.e autre photographe pour réaliser la prestation. Cependant il peut être difficile de trouver, dans un délai parfois très court, un.e photographe de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve d’avoir pu démontrer le cas de force majeure qui l’empêche d’exécuter sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à la photographe. La photographe procédera au remboursement total des montants déjà versés par les clients.

Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation et l’acompte ne sera pas remboursé (hors cas de force majeure). Si la photographe est disponible pour la nouvelle date convenue et est mandatée, elle proposera un nouveau contrat et l’acompte sera valable pour ce nouveau contrat. La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable si elle ne peut pas être disponible pour la date nouvellement fixée par les clients.

 

 

Problème technique et/ou accident :

En cas de problème technique avec le matériel photographique, perte ou détérioration des photos avant leur livraison, ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de livrer la prestation demandée, tous les montants versés seront intégralement remboursés aux clients, sans que cela donne pour autant droit à des dommages et intérêts.

MATOAKA Photographie s’engage à utiliser un matériel en bon état et s’être assurée de son bon fonctionnement avant le début de la séance ou du reportage.

 

Entrée en vigueur et fin du contrat :

Le contrat entre en vigueur dès sa signature par les parties concernées. Les clients s’engagent à prendre connaissance et à accepter toutes les clauses de celui-ci.

Toute modification du contrat doit être soumise par écrit à la photographe au préalable, et acceptée par celle-ci par écrit.

 

Droit de rétractation :

Selon l’article 40a ss CO, la loi suisse autorise les clients à se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la signature du contrat, par écrit. En cas de rétraction dans le délai légal de 14 jours, le montant de l’acompte sera restitué aux clients.

 

Droit applicable et for :

En cas de réclamation, celle-ci devra se faire par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours dès la date de la prestation ou dès réception des images faisant l’objet d’une éventuelle réclamation.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, le for juridique exclusif est à La Chaux-de-Fonds. La déclaration de nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affecterait en rien la validité des autres clauses.

 

 

Les Hauts-Geneveys, le 2 janvier 2022.